Nos conditions générales de ventes

Généralités

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant de passer commande.

En conséquence, toute commande est soumise à ces présentes conditions de vente qui annulent toutes conditions de vente pouvant figurer sur les imprimés et correspondances de l'acheteur, sauf acceptation écrite et formelle de notre part.

Prise de commande

Les commandes ne sont fermes qu'à réception de la confirmation de commande signée par l'acheteur, accompagnée de l'acompte demandé ou du règlement total.

Toute modification de commande par l'acheteur ne sera prise en considération que si elle fait l'objet d'un nouveau bon de commande accepté par l'acheteur.

Prix

Nos prix sont exprimés en Euros, hors taxes.

En cas de variation importante des prix, nous nous réservons le droit de procéder à des réajustements.

Résiliation ou annulation

Toute résiliation ou annulation (même partielle) de la commande, demandée par l'acheteur, le prix est dû dans son intégralité, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

Devis

Nos devis sont valables un mois à compter de leur date d'émission, sauf accord écrit contractuellement. Passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés ou notre offre pourra être reconsidérée.

Livraisons

Nous nous réservons une tolérance de plus ou moins 5% sur les quantités livrées pour des raisons techniques. Seront facturées uniquement les quantités réellement livrées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur non observation ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de commande en cours.

En cas de marchandises détériorées par le transporteur, le client devra engager directement une procédure auprès du transporteur concerné.

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir par lettre recommandée dans un délai de 48 heures, date de facture faisant foi. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans notre accord préalable.

Nous rappelons que les bons à tirer sont imprimés sur du papier, ce qui peut amener quelques légères nuances de couleur par rapport au produit final. En aucun cas, les nuances dues à la structure de la matière ou aux différences d'épaisseur d'encre d'une imprimante par rapport aux couleurs utilisées ne pourront faire l'objet d'une réclamation.

Paiements

Acompte de 30 à 50 % à la commande selon les articles commandés.

En cas de non-acceptation du compte client par notre société d'assurance-crédit, nous serons dans l'obligation de demander un paiement par avance sur la globalité de la commande.

Tout autre délai ou moyen de paiement devra être spécifié sur le bon de commande.

Toute facture dont le montant est inférieur à 400 Euros hors taxes sera payable par chèque.

Force majeure

Sont notament constitutifs de force majeure, les évènements suivants: grèves, catastrophes, retard de notre propre approvisionnement, et de manière générale tout évènement touchant l'éxecution normale des commandes.

Clause pénale

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos factures à l'échéance fixée entrainera :

• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.
• En cas de non-paiement des sommes dues, une clause pénale fixée à 20% du montant sera exigible, en vertu des articles 1152 et 1126 du Code Civil. La mise en demeure, recommandée ou non, entrainera, en sus, le décompte d'un intérêt de retard fixé à 1,20% le mois.

Réserve de propriété

Il est expressément convenu que le vendeur conserve la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de la facture.

En tout état de cause,, projets, études, croquis et maquettes restent la propriété du vendeur; toute reproduction est interdite.

Lieu de juridiction

Toute contestation relève de la compétence du Tribunal de commerce de Créteil. Les droits et obligations des parties sont régis par le Droit Français.